CONDITIONS D'UTILISATION
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en effectuant des achats auprès de notre entreprise, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), ainsi que par les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles via des liens hypertexte. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et les contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à n'importe quelle partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique en ligne sont également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'accéder au site web ou de l'utiliser après la publication de modifications, vous acceptez lesdites modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette plateforme e-commerce en ligne nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et vous nous avez donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Il vous est strictement interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou de violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur.
Vous n'avez pas le droit de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout autre code destructeur.
Toute violation de l'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services. SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis sans cryptage, ce qui inclut (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des modifications nécessaires pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, une utilisation du Service ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord le sont à titre indicatif uniquement et n'affectent pas ces Conditions de quelque manière que ce soit. SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est destiné à des fins d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information plus fiables, précises, complètes ou à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu de ce site, vous le faites à vos risques et périls.
Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles par nature et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu'il contient, qu'elles soient anciennes ou récentes. Vous reconnaissez que c'est à vous de surveiller les changements apportés à notre site. SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix, ou pour toute modification, suspension ou interruption du Service. SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leur retour ou échange peut être soumis à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher avec précision les couleurs et les images des produits dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Les descriptions des produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées. SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation fournie au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous considérons, à notre seule discrétion, comme passées par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour. SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que nous vous fournissions l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons un accès à ces outils « tels quels » et « tels qu'ils sont disponibles », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous ne serons pas responsables de tout dommage découlant de l'utilisation des outils facultatifs fournis via le site.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site est à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous devez également vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers et accepter ces conditions.
De nouveaux services et/ou fonctionnalités peuvent être ajoutés au site web à l'avenir (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions d'utilisation. ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web ou à tout autre contenu, produit ou service provenant de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions liées à ces sites web tiers. Avant de procéder à une transaction, veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre. Les questions, plaintes, réclamations ou demandes concernant les produits tiers doivent être adressées à ces tiers. ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si nous vous demandons de fournir des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de concours) ou si, sans notre demande, vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restrictions, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires de quelque manière que ce soit dans tous les médias. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une indemnisation pour les commentaires fournis, ni (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne contreviendront pas aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, obscène, offensant ou préjudiciable, ni de logiciels malveillants ou de codes malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou induire en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes responsable de tous les commentaires que vous fournissez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'avons pas l'obligation d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour. ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou régionale, toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui peut ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites. ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des durées indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'incapacité à utiliser le Service, est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, d'adaptation à un usage particulier, de qualité marchande, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. LaCowboyerie.ca, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre, découlant de votre utilisation de tout produit ou service provenant de ce Service, ou quant à tout autre litige lié à votre utilisation du Service ou de tout produit ou service acheté via le Service, y compris, mais sans s'y limiter, tout erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de cette possibilité. Parce que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LaCowboyerie.ca et nos sociétés affiliées, filiales, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d'utilisation. Une telle dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.
Ces Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des modalités ou conditions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci). ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications antérieures, propositions et accords, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de ou de l'accès à notre site web après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications. ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@lacowboyerie.ca